membres du comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes rurales

Blessé

au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les combattants

70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION

Au grade de chevalier

Sans traitement

hussard de 1re classe, arme blindée et cavalerie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales (dont 1 situé en bord de mer)

capitaine, génie ; 29 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

membres du Conseil économique et social

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel

vice-président d'un comité de personnes âgées ; 56 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de commandeur

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

Section des affaires sociales

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Titulaire

vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées

au Comité national de l'euro

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du

portant création d'un Comité national de l'euro

b) Représentants du monde associatif

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

personnes qualifiées et

sur désignation du ministère chargé de la sécurité sociale

à compter de la date de réception dans leur grade

Au grade de chevalier

membres des sections du Conseil économique et social (liste A)

courant

Section des affaires sociales

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville Titulaire

vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées. Chevalier du 2 juillet 1982

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

Au grade d'officier

vice-président du comité national des retraités et personnes âgées

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°)

Titulaire

Comité national des retraités et personnes âgées

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

e)

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration

PERSONNES ÂGÉES

Titulaire

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

maréchal des logis-chef; 27 ans de services

médaille militaire

Cité